Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 229 - Règlement sur les effets, les laboratoires et la cessation d’exercice des technologues en prothèses et appareils dentaires

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le technologue doit procéder à tous les 6 mois à un inventaire des poisons, produits et substances qu’il détient et éliminer ceux qui sont périmés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la disposition de ces effets.
Il doit tenir à jour un registre contenant l’identification des poisons, produits et substances éliminés ainsi que la date de leur élimination.
Ce registre doit être conservé pour une période d’au moins 5 ans.
Décision 2003-03-20, a. 11.
11. Le technicien dentaire doit procéder à tous les 6 mois à un inventaire des poisons, produits et substances qu’il détient et éliminer ceux qui sont périmés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la disposition de ces effets.
Il doit tenir à jour un registre contenant l’identification des poisons, produits et substances éliminés ainsi que la date de leur élimination.
Ce registre doit être conservé pour une période d’au moins 5 ans.
Décision 2003-03-20, a. 11.
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